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| Perroquet de Poutine dit "à tête de porc" |
"Vous ne vous sentez pas un peu seul, monsieur de Rugy, parmi tous ces perroquets de Poutine ?"
Ce jeudi matin, prêtant une oreille bienveillante à l'argument porcin, Mesdames et Messieurs les députés français ont transformé l'Assemblé nationale en porcherie législative. Voila qui n'est pas anodin et même suffisamment curieux pour y revenir plus en détail. Verbatim.
Source/Джерело : vidéo, texte
M. Thierry Mariani.
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| Thierry Mariani, ex-UMP Vice Président du groupe d'amitié France-Ukraine |
Alors que les accords de Minsk sont dans l’impasse, nos agriculteurs et les entreprises françaises souffrent de sanctions totalement aberrantes. Saviez-vous, monsieur le secrétaire d’État, qu’un camembert est plus dangereux qu’un hélicoptère, qu’une carcasse de porc plus dangereuse sur le plan militaire que le spatial ? En effet, alors que nos produits agricoles sont frappés d’embargo, l’entreprise américaine Bell a toute latitude pour construire une usine d’assemblage d’hélicoptères dans l’Oural ! On ne peut pas exporter de carcasses de porc, mais Américains, Russes et Européens continuent de collaborer dans le spatial, qui, c’est bien connu, n’a aucune implication militaire !
En France, des projets d’investissement sont au point mort. Monsieur Pauvros, ici présent, se souviendra que, secrétaire d’État chargé des transports, j’ai participé au sauvetage par un investisseur russe de l’usine Sambre-et-Meuse, située dans sa circonscription. Depuis cet investisseur a dû se retirer parce que l’une de ses usines est en difficulté à cause des sanctions.
M. Rémi Pauvros. Pas seulement !
M. Thierry Mariani. Allez donc le dire aux syndicats parce qu’apparemment ce n’est pas leur avis. Je pense même que la CGT est plutôt sur ma ligne.
Je lisais hier une déclaration de Mme Élisabeth Guigou selon laquelle ces sanctions seraient un levier. Mais elles ne sont un levier pour rien ! Le paradoxe, aujourd’hui, c’est que, alors que c’est le gouvernement ukrainien qui ne les respecte pas, ces sanctions pèsent sur le gouvernement russe et par ricochet sur l’économie d’autres pays, notamment européens. Si nous ne prenons pas l’initiative de demander une levée de ces sanctions, nous pouvons être sûrs qu’elles seront maintenues pendant deux ans encore, le gouvernement ukrainien n’ayant aucun intérêt à ce qu’elles cessent.
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| François Rochebloine,UDI |
Premièrement, notre groupe voit dans ces sanctions l’expression d’un revers diplomatique pour l’Europe et pour la France. Elles sont en effet en premier lieu la conséquence de l’absence de l’Europe aux côtés d’un peuple qui lui tendait la main, dont elle demeure l’horizon et dont l’aspiration à la liberté aurait dû faire écho à son propre projet. L’Europe a ici fait preuve d’une léthargie coupable en se montrant incapable d’endiguer l’escalade de violence et en marchant dans les pas des États-Unis, quitte à oublier ses propres intérêts.
M. Thierry Mariani. Absolument !
M. François Rochebloine En renonçant à s’affirmer, elle a laissé la situation se dégrader, rendant le choix des sanctions inéluctable.
Enfin ces sanctions mettent en lumière le caractère inadapté, voire totalement dépassé, du cadre du dialogue institutionnel et diplomatique entre l’Europe et la Russie, ce qui explique, à bien des égards, la rugosité de leurs relations.
La deuxième raison qui amène notre groupe à soutenir cette proposition de résolution est que la levée des sanctions était conditionnée à l’application des accords de Minsk du 11 février 2015 – Thierry Mariani l’a d’ailleurs rappelé. Or il nous apparaît inconcevable de justifier la poursuite des sanctions contre la Russie alors même que des entorses aux accords de Minsk sont le fait du pouvoir ukrainien.
La troisième raison pour laquelle nous appelons à la levée des sanctions est qu’elles ont des conséquences absolument désastreuses sur notre économie. En effet, elles ont provoqué une baisse massive de nos exportations vers la Russie et paralysé nos investissements dans ce pays. Ce sont des milliers d’emplois qui sont en jeu : je pense plus particulièrement à notre agriculture…
M. Gérard Menuel. Tout à fait !
M. François Rochebloine. …,victime collatérale de ces errements diplomatiques, qui est aujourd’hui frappée de plein fouet par les mesures de rétorsion envers la Russie. En visite à Moscou le 24 janvier dernier, Emmanuel Macron lui-même a suggéré que les sanctions imposées à la Russie soient levées en juillet 2016. Il est temps de joindre la parole aux actes.
M. Thierry Mariani. Absolument !
M. François Rochebloine. Enfin, notre groupe votera cette proposition de résolution parce que l’Europe et la Russie ont un ennemi commun : l’État islamique et ses atrocités. L’Europe, comme la France, doit infléchir une diplomatie qui la conduite dans l’impasse et renouer le dialogue avec la Russie, sans laquelle aucune issue ne pourra être trouvée au conflit syrien ni l’État islamique éradiqué.
M. Thierry Mariani et M. Pierre Lellouche. Très juste !
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| Paul Giacobbi |
Le concept de sanctions internationales est très ancien. Il est né avec la création de la fameuse Société des nations, dont on connaît l’unique succès : avoir réglé le litige entre la Suède et la Finlande à propos des îles Aland ! Le fait, souligné par notre collègue Mariani, que la liste des sanctions semble indiquer que le camembert était plus dangereux le spatial, me rappelle que la SDN avait pensé stopper l’offensive italienne contre l’Éthiopie en prohibant la vente de mules à l’Italie, redoutant que lesdites mules – qui pourtant devaient déjà être présentes sur le territoire éthiopien à l’époque – ne lui permettent de progresser à travers les montagnes de l’empire abyssin. Nous en sommes toujours là, c’est-à-dire en plein ridicule.
Bien des raisons peuvent être mises en avant pour justifier le retrait des sanctions. La première d’entre elles n’a pas été découverte par les Éthiopiens mais par les aborigènes australiens : c’est l’effet boomerang. Quand on le lance, il faut savoir baisser la tête car il va revenir. Il est même fait pour ça.
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| Pierre Lellouche, ex-UMP |
M. Paul Giacobbi. Le problème, c’est que nous n’avons pas baissé la tête et que nous l’avons pris en pleine figure…
M. Thierry Mariani. Absolument !
M. Paul Giacobbi. … au détriment d’un marché d’équipement militaire fort important, celui des Mistral. Et le fait d’avoir dû nous acquitter non seulement des frais de formation des marins russes, des indemnités et des frais annexes ne nous a pas empêché d’être victimes, pendant des mois, et pour des années peut-être, de la contre-propagande de la diplomatie russe, qu’on peut résumer à ces mots : « n’achetez pas français, vous voyez bien que ces gens-là ne tiennent pas parole. »
Je me rappelle avoir entendu en commission des affaires étrangères le ministère des affaires étrangères d’alors, Laurent Fabius, citer à ce propos l’adage latin pacta sunt servanda : les contrats doivent être respectés.
M. Pierre Lellouche. Il a même ajouté que la France n’avait pas de leçons à recevoir !
M. Paul Giacobbi. Nous avons pourtant cédé à la pression exercée par d’autres, c’est-à-dire surtout par les Américains, selon le principe « armons-nous et partez. »
L’effet boomerang est donc dévastateur pour l’économie, au-delà de cet exemple des Mistral. On me rétorquera que cela n’a pas empêché l’Australie de nous acheter des sous-marins, ce dont nous nous réjouissons tous, reconnaissant que c’est un grand succès de notre diplomatie, de notre industrie, du Président de la République et de l’ensemble du Gouvernement, en particulier du ministre de la défense. Il n’en demeure pas moins que, lecteur attentif de la presse indienne, j’y ai lu mille fois, y compris sous des plumes renommées, que la France n’était pas un pays fiable en matière de contrats d’armement.
Notre collègue Thierry Mariani a donné beaucoup d’exemples des dommages provoqués par ces sanctions. Il faut souligner en particulier leur impact considérable sur l’agriculture française. Il serait certes injuste de dire qu’elles sont à l’origine de la crise agricole française, mais il est incontestable qu’elles ont aggravé considérablement la crise dans un certain nombre de secteurs, notamment dans le secteur porcin.
M. François Rochebloine. Absolument !
M. Paul Giacobbi. Deuxième élément qui peut être mis en avant pour justifier le retrait des sanctions, leur objet est tout de même en contradiction avec notre diplomatie. En effet, tout en appliquant ces sanctions, nous contribuons, avec nos partenaires allemands, à la mise en œuvre d’une feuille de route entre les Ukrainiens et les Russes – ce qu’on appelle les accords de Minsk. D’un côté, nous essayons d’organiser le retour à la paix, et, de l’autre, nous imposons des sanctions.
On me dit qu’il faut préserver l’effet de levier. C’est en général ce qu’on dit quand on n’a rien à dire, surtout quand cela ne pèse pas grand-chose. Je suis très perplexe sur ce point. La commission des affaires étrangères a longuement auditionné hier un diplomate français, en retraite mais qui n’en est pas moins remarquable, pour un point sur la mise en œuvre complexe desdits accords de Minsk. Je n’ai pas tout compris ; je vous avouerai même que je me suis quelque peu assoupi. C’était sans doute trop compliqué pour un esprit simple comme le mien. Je sais qu’il existe deux sortes de diplomates : ceux capables de traduire en termes simples des situations complexes, et ceux qui exposent en termes extrêmement complexes des situations certes compliquées mais sans jamais dire comment on pourrait en sortir – cela explique mon léger assoupissement. Pour ce qui est de l’effet de levier, d’autres éclaireront sans doute ma lanterne à ce sujet.
Il y a d’autres contradictions. Entre le moment où nous avons décidé de traiter avec sévérité la Russie et aujourd’hui, nous nous sommes rendu compte que la Russie, avec tous ses défauts, était utile, voire indispensable.
M. François Rochebloine. Absolument !
M. Paul Giacobbi. Par exemple pour faire reculer Daech en Syrie…
M. François Rochebloine. Merci la Russie !
M. Paul Giacobbi. …même si nous devons craindre que son recul incontestable en Syrie et en Irak n’ait entraîné un retournement de stratégie qui ne consiste plus à créer un califat, mais à porter le fer en Occident. Reste que ces succès militaires et la déconfiture de Daech peuvent être attribués à l’intervention des Russes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)
M. François Rochebloine. Absolument !
M. Paul Giacobbi. Il est idiot de sanctionner d’un côté ceux qui nous rendent un immense service de l’autre côté.
Je veux bien que l’annexion de la Crimée soit un crime diplomatique et politique. Rappelons cependant que c’est Potemkine, c’est-à-dire M. Catherine II puisqu’on raconte qu’ils étaient liés par un mariage morganatique, qui a décidé d’envahir la Crimée…
M. Pierre Lellouche. En 1774 !
M. Paul Giacobbi. …à l’époque occupée par les Tatars.
Par la suite, la Crimée a été très largement russifiée, et qu’elle l’est toujours aujourd’hui.
En 1954, le regretté Nikita Khrouchtchev, qui, sans être ukrainien, était originaire d’une région voisine, a proposé à ses amis ukrainiens, un soir où il avait sans doute abusé d’une boisson transparente et néanmoins forte, d’inscrire l’Ukraine dans la carte administrative de l’Union soviétique.
M. Nicolas Dhuicq. Par remords pour les Ukrainiens, massacrés par Staline !
M. Paul Giacobbi. Tout le monde était content alors, mais au moment de l’indépendance, c’était à l’évidence une incongruité. Néanmoins, un accord passé dans des circonstances troubles entre la nouvelle Ukraine et la Russie, non seulement a reconnu un statut d’autonomie particulier à la Crimée, mais l’a dotée d’ une base militaire et a reconnu un statut encore plus particulier à Sébastopol. Cette entité juridique sui generis faisait de la Crimée un objet très particulier.
Aujourd’hui, un référendum a eu lieu et je relève qu’on ne parle plus beaucoup de la Crimée.
M. Thierry Mariani. Absolument !
M. Paul Giacobbi. Le crime de la Crimée est donc sinon prescrit, du moins sorti des mémoires. Reste la question du Donbass et celle des autres régions, moins fortement russifiées, dont de nombreux dirigeants historiques de l’Union soviétique étaient originaires, ou bien où ils avaient occupé des postes importants.
Nous nous trouvons donc aujourd’hui dans une situation politique délicate, puisqu’un député de l’opposition nous soumet une proposition à laquelle le Gouvernement finira bien par souscrire…
M. Pierre Lellouche. Absolument !
M. Thierry Mariani. Autant y souscrire aujourd’hui !
M. Paul Giacobbi. …dans trois jours, quinze jours, trois semaines. Par conséquent, il est un peu gênant d’y souscrire aujourd’hui. Mon mouvement naturel, vous le comprenez, messieurs les députés, était, dans l’enthousiasme, de voter cette proposition de résolution.
M. Marc Le Fur. Il faut toujours écouter son mouvement naturel !
M. Paul Giacobbi. Malheureusement, le vote est serf, comme la plume.
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| Un député du groupe Les Républicains |
M. Paul Giacobbi. En conséquence, le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste s’abstiendra. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)
M. Pierre Lellouche. Quel manque de courage !
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M. François de Rugy. Entretenant peu d’illusions sur la nature du régime russe, nous ne sommes pas étonnés qu’il réponde aux sanctions par d’autres sanctions.
M. Thierry Mariani. C’est normal !
M. François de Rugy. Mais, plus que les conventions entre États, il nous faut aussi évoquer le volet humain. Selon l’Organisation des Nations unies, le conflit dans l’est de l’Ukraine a causé plus de 9 000 morts, plus de 20 000 blessés, plusieurs dizaines de milliers de déplacés et une situation humanitaire très difficile. Je dois rappeler, car cela n’est pas anodin depuis la fin de la Seconde guerre mondiale, qu’un avion civil a été abattu alors qu’il survolait le territoire ukrainien. Tout n’est pas encore éclairci quant aux circonstances et aux responsables de ce tir de missile et une enquête internationale est en cours. Reste que ce seul fait est en soi extrêmement choquant et alarmant. Nous sommes donc directement concernés par ce conflit.
M. Thierry Mariani. On ne connaît pas les coupables !
M. François de Rugy. D’après le rapport du Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés, publié en décembre 2015, 2,9 millions de personnes vivent dans la zone de conflit et continuent de rencontrer des difficultés dans l’exercice de leurs droits économiques et sociaux, en particulier dans l’accès à des soins médicaux de qualité, au logement, aux prestations des services sociaux et aux mécanismes compensatoires pour les biens endommagés, saisis ou pillés.
M. François Rochebloine. Ce n’est pas la question !
M. François de Rugy. Ces chiffres, monsieur Mariani, vous évitez soigneusement d’en parler dans votre proposition de résolution. Je rappelle d’ailleurs que vous avez vous-même effectué une visite en Crimée, afin de féliciter le président du Parlement de Crimée pour l’organisation du très contestable référendum – il n’a de référendum que le nom –, qui avait conduit Vladimir Poutine à s’emparer de ce territoire.
Cette visite avait suscité des réactions très vives, y compris dans notre pays. Je suis d’ailleurs un peu étonné que votre groupe vous soutienne dans cette démarche. Que vous assumiez une position personnelle est une chose, mais que votre groupe l’adopte, je trouve cela plus étonnant.
M. Thierry Mariani. Nous retournons en Russie dans deux mois !
M. François de Rugy. Il me suffit de constater que les députés présents aujourd’hui à la droite de cet hémicycle sont celles et ceux qui défendent une alliance privilégiée avec la Russie pour comprendre ce qui est en jeu dans cette proposition de résolution. Je suis très étonné, pour ne pas dire plus, de la fascination que le régime de Vladimir Poutine – je dis bien le régime de Poutine, et non la Russie – exerce sur une partie de la classe politique française.
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| François Fillon, ex-UMP |
M. Philippe Meunier. D’autres sont fascinés par le Qatar, l’Arabie Saoudite voire Cuba !
M. François de Rugy. Je ne parle même pas de l’extrême-droite – nous savons ce qu’il en est pour Mme Le Pen. Je parle d’une partie de la droite classique. Je dis bien « une partie » car je sais que cela n’est pas partagé par l’ensemble de la droite.
Par exemple, M. Fillon, qui est présent dans l’hémicycle, assume lui aussi une position pro-russe, et ce de manière récurrente et depuis plusieurs années.
M. Pierre Lellouche. Oui, il a été pionnier dans ce domaine !
M. François de Rugy. Je trouve cela très inquiétant quand on connaît la nature autoritaire du régime de M. Poutine.
M. François Fillon. De tous les régimes depuis deux cents ans !
M. François de Rugy. Par ailleurs, et j’en finirai là-dessus, votre proposition de résolution révèle votre volonté de faire l’impasse sur la possibilité d’une diplomatie où l’Union européenne jouerait un rôle.
M. Philippe Meunier. En recevant ses ordres de qui ?
M. François de Rugy. Vous pensez que le salut viendra d’un accord direct entre la France et la Russie, comme au temps de la guerre froide, quand on essayait de nous faire croire que la France pouvait jouer un rôle de non-aligné entre les États-Unis et la Russie.
M. le président. Merci, cher collègue.
M. François de Rugy. À l’occasion de l’examen de ce texte, c’est ce débat-là que nous devrions avoir.
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| Christian Jacob, ex-UMP |
C’est pour cette raison qu’avec mon groupe, je voterai contre la proposition de résolution.
M. Christian Jacob. Aucun applaudissement !
M. Gérard Menuel. Vous ne vous sentez pas un peu seul, monsieur de Rugy ?
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| François Asensi, ex-PCF |
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L’accord d’annulation de la vente des deux Mistral à la Russie reste l’exemple le plus regrettable de cette stratégie absurde. Alors que près de 1 000 emplois avaient été créés grâce à cette commande, la France s’est laissée tordre le bras par ses alliés de l’OTAN et de l’Union européenne, hostiles à cette vente.
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| Nicolas Dhuicq, ex-UMP |
M. Nicolas Dhuicq. Eh oui !
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| Philippe Cochet, ex-UMP |
M. Philippe Cochet. Et quid de la valeur de la signature française ?
M. François Asensi. Le refus de livrer les deux Mistral a conduit la France à rembourser l’État russe et à endosser une perte pour nos concitoyens de 1,2 milliard d’euros. (MM. Nicolas Dhuicq et Pierre Lellouche applaudissent.)
De telles sanctions illustrent toute l’hypocrisie de notre diplomatie, qui sanctionne la Russie tout en signant des contrats avec l’Égypte, l’Arabie Saoudite ou le Qatar, des États où les droits de l’homme sont pourtant quelque peu bafoués. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)
M. Pierre Lellouche. Très bien !
M. François Asensi. Monsieur le secrétaire d’État, je m’étonne de ce « deux poids, deux mesures », qui donne une image déplorable de la France et de sa diplomatie sur la scène internationale !
D’autres pays profitent de nos errements diplomatiques pour renforcer leurs liens avec la Russie. Depuis 2014, la Chine profite des atermoiements européens pour affirmer sa capacité d’intervention financière auprès d’un grande pays en manque de liquidités. De même, les entreprises américaines, qui appliquent dans une moindre mesure les sanctions, obtiennent la signature de contrats avec la Russie.
Cette politique pénalise et fragilise la position des travailleurs français qui vivent de ces contrats. La Russie doit rester un partenaire privilégié.
La France maintient des liens stratégiques puissants avec le régime russe dans plusieurs domaines, notamment dans le domaine spatial. Dans le combat contre le terrorisme de Daech, des relations existent entre nos deux pays.
M. François Rochebloine. Absolument !
M. François Asensi. Face à de tels enjeux, les vieilles logiques de bloc ne peuvent perdurer. Dans un monde multipolaire, la France doit faire évoluer les lignes diplomatiques. Nous devons promouvoir la conduite de relations d’État à État dans un intérêt mutuellement avantageux pour les deux pays.
C’est pourquoi la prolongation indéfinie des sanctions n’a pas de sens. Je rejoins la critique émise par le Premier ministre italien, Matteo Renzi : « J’ai trouvé incohérent de vouloir confirmer les sanctions sans avoir d’abord une petite discussion [entre partenaires européens]. […]L’approche anti-russe ne conduira nulle part. »
Il revient à la France de se donner les moyens de jouer un rôle majeur. Il ne s’agit pas de donner un blanc-seing à la politique du gouvernement russe ou à son président, mais plutôt de leur proposer une sortie par le haut. Les possibilités de partenariats entre la France et la Russie sont légions et peuvent offrir une solution pour sortir de l’impasse dans laquelle l’économie des deux pays est engagée.
Pour l’ensemble de ces raisons, les députés communistes et du Front de gauche soutiennent la proposition de résolution en faveur de la levée des sanctions européennes imposées à la Russie, étape nécessaire à la promotion d’une coopération bénéfique pour nos deux pays. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)
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M. Guy-Michel Chauveau. De plus, la France a su négocier des exemptions afin de réduire cet impact, en particulier pour ce qui concerne l’embargo sur les armes, valable uniquement pour les nouveaux contrats.
Enfin, et il faut avoir le courage de le dire dans cet hémicycle, les mesures décidées par la Russie à l’encontre de la filière porcine n’ont aucun rapport avec les sanctions européennes…
M. Marc Le Fur. C’est faux !
M. Guy-Michel Chauveau. …puisqu’elles ont été imposées avant la crise ukrainienne. Le Gouvernement est mobilisé, vous le savez, pour obtenir leur levée rapide, sur la base d’arguments sanitaires solides et de contacts avec les experts.
M. Philippe Cochet. Avec quelle efficacité ! Bravo !
M. Thierry Mariani. Beau résultat !
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M. Guy-Michel Chauveau. La relation franco-russe doit, sur le fond, rester dominée par ces fondamentaux : une relation solidement enracinée dans l’histoire de nos deux peuples, de nos deux nations, et qui s’appuie en France sur une opinion publique plutôt russophile
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| Marc Le Fur, ex-UMP |
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Mme Marion Maréchal-Le Pen. En effet, en janvier 1991 déjà, les Criméens organisaient, sous le contrôle d’observateurs internationaux, un référendum dont les résultats parlent d’eux-mêmes : un taux de participation de 83 % et 93,4 % de suffrages favorables au maintien dans la Fédération de Russie !
M. Thierry Mariani. Eh oui !
M. Nicolas Dhuicq. Très bien !
Mme Marion Maréchal-Le Pen. La Crimée s’était exprimée sans hésitation sur ses attaches avec la Russie avant même l’indépendance de l’Ukraine.
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| Nicolas Dhuicq, ex-UMP |
M. Alain Marsaud. Mais oui !
M. François de Rugy. Ne les instrumentalisez pas !
M. Nicolas Dhuicq. Faut-il rappeler le sacrifice des armées de Rennenkampf, en 1914, qui a permis la victoire de la Marne ? Faut-il rappeler l’absorption de l’invasion mongole au Moyen-Âge, alors que la Russie dut attendre Pierre le Grand pour se doter d’un État moderne ?
Cela a été rappelé par notre excellent collègue du groupe Radical – j’espère qu’il va changer d’avis quant à son vote. son soutien nous est en effet nécessaire pour que, comme sous Catherine II, la Crimée et le territoire qui est aujourd’hui l’Ukraine soient libérés de leur joug qui à l’époque était ottoman.
Quelle est la situation aujourd’hui ? Les paysans et les éleveurs français se suicident et désespèrent, comme l’a rappelé notre excellent collègue Marc Le Fur. La filière porcine a perdu au moins 150 millions d’euros !
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M. Nicolas Dhuicq. Les Ukrainiens et les Russes, si liés par l’histoire et qui ont tant souffert, paient le prix du sang. Les familles ukrainiennes sont divisées et ne peuvent même plus se rendre aux noces des leurs. Les citoyens russophones d’Ukraine n’ont, en outre, plus le droit de considérer la langue russe comme leur langue naturelle. En effet la Rada a décidé après le coup d’État de faire du russe une langue étrangère et interdit les chaînes de télévision russophones.
Alors oui, monsieur le secrétaire d’État, il est temps de voir la réalité en face. Il est temps que la France retrouve sa voix ainsi que la place dans le monde qu’elle doit aux Français. Il est temps, monsieur le secrétaire d’État, de vous souvenir de François Mitterrand !
Je pense à toutes ces âmes une fois de plus sacrifiées pour que nous puissions ici, aujourd’hui, débattre en toute liberté.
Monsieur le secrétaire d’État, retrouvez la voie de la raison et de la grandeur et soutenez la vision de notre excellent collègue, ami et compagnon Thierry Mariani : votez cette proposition de résolution ! Pensez à nos agriculteurs, pensez à nos enfants, pensez à la paix dans le monde. De grâce, retrouvez la raison ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)
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M. Harlem Désir, secrétaire d’État. Un mot enfin au sujet de l’embargo sur les viandes porcines, puisqu’il la proposition de résolution en fait état. Cet embargo a été adopté par la Russie en janvier 2014, soit avant l’annexion de la Crimée et les premières sanctions européennes, pour des motifs présentés comme sanitaires (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains)…
M. Marc Le Fur. Les motifs ont disparu !
M. Harlem Désir, secrétaire d’État. …qui ne concernaient en réalité que certaines régions de l’Union européenne. Il n’a donc pas été décrété en réponse aux sanctions européennes mais bien de façon unilatérale.
Quoi qu’il en soit, notre objectif est d’obtenir la levée de cet embargo qui ne repose sur aucune base sanitaire sérieuse, du moins en ce qui concerne notre pays, puisque nous ne présentons aucun cas de fièvre porcine africaine.
M. Marc Le Fur. Tirez-en les conséquences !
M. Harlem Désir, secrétaire d’État. Des contacts réguliers ont lieu, avec l’implication de la Commission européenne, pour y parvenir. Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, s’est notamment rendu à Moscou le 8 octobre 2015 pour défendre cette position. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)
M. Marc Le Fur. À quoi cela a-t-il servi ?
M. Harlem Désir, secrétaire d’État. Il a obtenu de la Commission européenne l’adoption d’un paquet de mesures de compensation de 500 millions d’euros pour faire face à la crise. Le Premier ministre, Manuel Valls, s’en est entretenu avec son homologue, M. Dimitri Medvedev, à Davos…
M. Marc Le Fur. Cela ne sert à rien !
M. Harlem Désir, secrétaire d’État. …et Jean-Marc Ayrault l’a également évoqué lors de sa visite à Moscou le 19 avril dernier.
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| Pierre Lellouche, ex-UMP |
Pour le comprendre, il faut évaluer l’impact de l’embargo à l’aune des cinq questions suivantes.
L’embargo va-t-il mettre fin à l’annexion de la Crimée ? Aussi condamnable qu’ait été la décision russe de s’emparer de ce territoire par un fait accompli militaire, l’embargo n’aura aucun impact sur l’annexion de la Crimée.
Dois-je rappeler que ce territoire fait partie de l’histoire de la Russie depuis le XVIe siècle et que c’est en 1774 qu’a pris fin la souveraineté turque sur ce territoire ? Nous n’allons pas recommencer la guerre de 1853, à laquelle nous avions participé aux côtés des Britanniques et des Turcs contre la Russie. Pour dire les choses gentiment, je ne crois pas qu’un nouveau siège de Sébastopol soit d’actualité.
Deuxièmement, l’embargo a-t-il affaibli le Président Poutine et mobilisé son peuple contre lui ou contre sa politique en Crimée ou dans le Donbass ? C’est l’inverse qui s’est produit : les Russes ont serré les rangs face à ce qu’ils ont perçu comme une arrogance, une agressivité méprisante de l’Occident à leur égard.
Troisièmement, l’embargo nous aide-t-il à régler le problème de l’Ukraine ? Là encore, la réponse est non. Même les plus fidèles soutiens de l’Ukraine indépendante, dont je suis depuis le début de la révolution orange, doivent reconnaître aujourd’hui que le processus de Minsk est bloqué, non pas à cause de la Russie mais du fait de l’incapacité d’une classe politique ukrainienne totalement divisée et corrompue à appliquer l’accord, et en particulier à voter les textes sur la décentralisation nécessaire au règlement de la question du Donbass.
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| Jérôme Lambert |
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M. François de Rugy. C’est intéressant et éclairant. Je me félicite également du vote par scrutin public, car nous allons voir un étrange arc politique voter cette résolution (« Oh ! » sur les bancs du groupe Les Républicains) : notre collègue communiste, le Front national, ce qui ne me surprend pas de leur part, et Les Républicains… (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains)
M. Pierre Lellouche. Il ne faut pas provoquer comme ça !
M. François de Rugy. Écoutez-moi, mes chers collègues, moi je respecte votre position et vos arguments !
…qui présentent cette proposition de résolution et la voteront.
M. Fillon assume sa position depuis longtemps, de façon argumentée. Il a, en quelque sorte, théorisé l’alliance privilégiée avec la Russie. M. Sarkozy, qui n’est pas député, s’est rallié à cette position plus récemment. Je ne sais pas quelle est la position de M. Juppé. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.) Il serait intéressant de savoir, pour les débats à venir dans les prochains mois, quelles sont les positions des uns et des autres.
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Mme Élisabeth Guigou. Maintenant que nous avons hérité de cette situation, il est de notre responsabilité de favoriser un dialogue positif entre l’Ukraine et la Russie, pour parvenir à la paix dans le Donbass.
M. Marc Le Fur. Pendant ce temps, nos agriculteurs souffrent !
Mme Élisabeth Guigou. Permettez-moi également de vous dire que votre texte n’est ni fait ni à faire. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)
Mme Seybah Dagoma. Très bien !
Mme Élisabeth Guigou. Il mélange toutes les sanctions : aussi bien celles qui s’appliquent à la Crimée que celles qui s’appliquent au Donbass. Je peux comprendre le raisonnement russe selon lequel la Crimée a toujours appartenu à la Russie et que c’est Khrouchtchev qui, par une décision incompréhensible, l’a donnée aux Ukrainiens ; mais cette annexion a été une violation caractérisée de plusieurs principes du droit international respecté, y compris par l’Union soviétique, depuis 1945. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et du groupe écologiste. – Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)
M. Thierry Mariani et M. Jacques Myard. Et le Kosovo ?
Mme Élisabeth Guigou. Il n’est pas possible de mélanger les sanctions relatives au Donbass et celles concernant la Crimée. Pour toutes ces raisons, notre groupe votera contre votre proposition de résolution. Il ne laissera pas penser que nous ne voulons pas resserrer les liens avec la Russie. C’est ce que nous souhaitons, mais pas de cette façon et pas n’importe comment. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
| Nombre de votants | 101 |
| Nombre de suffrages exprimés | 99 |
| Majorité absolue | 50 |
| Pour l’adoption | 55 |
| contre | 44 |
Les 55 députés ayant voté "pour" le porc
Groupe socialistes et apparentés
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| Marie-Françoise Bechtel |
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| Jean-Paul Dupré |
Groupe ex-UMP (Les Républicains)
Damien Abad
Elie Aboud
Bernard Accoyer
Yves Albarello
Xavier Breton
Guillaume Chevrollier
Alain Chrétien
Philippe Cochet
Nicolas Dhuicq
Sophie Dion
Georges Fenech
François Fillon
Yves Fromion
Sauveur Gandolfi-Scheit
Guy Geoffroy
Claude Goasguen
Arlette Grosskost
Serge Grouard
Patrick Hetzel
Christian Jacob
Valérie Lacroute
Jacques Lamblin
Guillaume Larrivé
Marc Le Fur
Pierre Lellouche
Gilles Lurton
Thierry Mariani
Alain Marleix
Olivier Marleix
Alain Marsaud
Gérard Menuel
Philippe Meunier
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| + Vincent Ledoux |
Pierre Morel-A-L'Huissier
Jacques Myard
Jean-Frédéric Poisson
Axel Poniatowski
Josette Pons
Sophie Rohfritsch
François Scellier
Michel Terrot
Pascal Thévenot
Patrice Verchère
Michel Voisin
Jean-Luc Warsmann
Groupe Union des Démocrates et Indépendants
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| François Rochebloine |
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| André Santini |
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| Maina Sage |
Groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste
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| Jérôme Lambert |
Groupe Gauche démocrate et républicaine
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| M. François Asensi |
Non inscrits
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| Gilbert Collard |
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| Marion Maréchal-Le Pen |
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| Jean-Christophe Fromantin |
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